Référence du document

2018/0220(COD)  
Compléter la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union  
Informations de base  

2018/0220(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)
Voir aussi Règlement (EU) No 167/2013 2010/0212(COD)
Voir aussi Règlement (EU) No 168/2013 2010/0271(COD)
Voir aussi Règlement (EU) 2016/1628 2014/0268(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/06/2018
Publication de la proposition législative
COM(2018)0397 Eur-Lex link
02/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/10/2018
Vote en commission,1ère lecture
05/11/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
07/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0359/2018
12/11/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
14/11/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
06/12/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
11/12/2018
Résultat du vote au parlement
11/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0493/2018
20/12/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/01/2019
Signature de l'acte final
08/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
10/01/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0220(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)

Voir aussi Règlement (EU) No 167/2013 2010/0212(COD)

Voir aussi Règlement (EU) No 168/2013 2010/0271(COD)

Voir aussi Règlement (EU) 2016/1628 2014/0268(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/13526
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Acte final