Référence du document

2013/0165(COD)  
Exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112  
Informations de base  

2013/0165(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)
Voir aussi 2013/0166(COD)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.30.03.04 Réseaux de télécommunications
3.30.03.06 Communications par satellite
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0316 Eur-Lex link
01/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/01/2014
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/02/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
13/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0106/2014
25/02/2014
Débat en plénière
26/02/2014
Résultat du vote au parlement
26/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T7-0154/2014
26/05/2014
Débat au Conseil
3317
25/09/2014
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
04/12/2014
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce

PE608.145

PE608.142
   
04/03/2015
Publication de la position du Conseil
05130/3/2015
12/03/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/03/2015
Vote en commission, 2ème lecture
19/03/2015
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A8-0053/2015
27/04/2015
Débat en plénière
28/04/2015
Décision du Parlement, 2ème lecture
T8-0099/2015
29/04/2015
Signature de l'acte final
29/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
19/05/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0165(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)

Voir aussi 2013/0166(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/02413
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2015/758  
JO L 123 19.05.2015, p. 0077  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2016/2890(DEA)  
Examen d'un acte délégué