Référence du document

2007/0201(COD)  
Sécurité routière: protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route  
Informations de base  

2007/0201(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 2003/102/EC 2003/0033(COD)
Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)
Abrogation Directive 2005/66/EC 2003/0226(COD)
Abrogation 2018/0145(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0560 Eur-Lex link
11/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/03/2008
Vote en commission,1ère lecture
31/03/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0081/2008
17/06/2008
Débat en plénière
18/06/2008
Résultat du vote au parlement
18/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0297/2008
16/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/01/2009
Signature de l'acte final
14/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
04/02/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0201(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 2003/102/EC 2003/0033(COD)

Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)

Abrogation Directive 2005/66/EC 2003/0226(COD)

Abrogation 2018/0145(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/54360
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Acte final