Référence du document

2003/0033(COD)  
Sécurité routière: protection des piétons, modification de l'avant des véhicules (modif. directive 70/156/CEE)  
Informations de base  

2003/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2007/0201(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/02/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0067 Eur-Lex link
10/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/06/2003
Vote en commission,1ère lecture
12/06/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0223/2003
02/07/2003
Débat en plénière
03/07/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0331/2003
12/09/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0553 Eur-Lex link
04/11/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/11/2003
Signature de l'acte final
17/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0033(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2007/0201(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final