Référence du document

1994/0327(COD)  
Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (modif. directive 89/398/CEE)  
Informations de base  

1994/0327(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0003(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0600 Eur-Lex link
16/01/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/07/1995
Vote en commission,1ère lecture
18/07/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0176/1995
10/10/1995
Débat en plénière
11/10/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0452/1995
04/12/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0586 Eur-Lex link
18/06/1996
Publication de la position du Conseil
07724/1/1996
19/09/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/10/1996
Vote en commission, 2ème lecture
23/10/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0513/1996
09/12/1996
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
19/12/1996
Signature de l'acte final
19/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
19/02/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0327(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0003(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 66_o-p4; CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/07976
Portail de documentation  
Acte final