Référence du document
1995/0226(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Abrogation
2008/0044(COD)
Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2008/0044(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/01/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique29/02/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture01/10/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture24/10/1996EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/01/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique29/02/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture01/10/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture24/10/1996EP