Référence du document

2008/0044(COD)  
Contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques. Refonte  
Informations de base  

2008/0044(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 1996/96/EC 1995/0226(SYN)
Abrogation 2012/0184(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/02/2008
Publication de la proposition législative
11/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/06/2008
Débat au Conseil
26/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
08/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
23/09/2008
Résultat du vote au parlement
23/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
30/03/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
06/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0044(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 1996/96/EC 1995/0226(SYN)

Abrogation 2012/0184(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/60178
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/09/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    06/05/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    29/02/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/10/2008
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    28/05/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    29/02/2008
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    28/05/2008
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    06/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/10/2008
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    06/05/2009
    CSL
     
Acte final