Référence du document

2012/0184(COD)  
Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques. Paquet «contrôle technique»  
Informations de base  

2012/0184(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 2009/40/EC 2008/0044(COD)
Voir aussi 2012/0185(COD)
Voir aussi 2012/0186(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/07/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0380 Eur-Lex link
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/10/2012
Débat au Conseil
3196
20/12/2012
Débat au Conseil
3213
30/05/2013
Vote en commission,1ère lecture
10/06/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0210/2013
01/07/2013
Débat en plénière
02/07/2013
Résultat du vote au parlement
02/07/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0297/2013
11/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0194/2014
24/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
03/04/2014
Signature de l'acte final
03/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
29/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0184(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 2009/40/EC 2008/0044(COD)

Voir aussi 2012/0185(COD)

Voir aussi 2012/0186(COD)

Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/10145
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2014/45  
JO L 127 29.04.2014, p. 0051  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2021/2812(DEA)  
Examen d'un acte délégué