Référence du document
2012/0185(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
Directive
1999/37/EC
1997/0150(SYN)
Voir aussi
2012/0184(COD)
Voir aussi
2012/0186(COD)
Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Modification Directive 1999/37/EC 1997/0150(SYN)
Voir aussi 2012/0184(COD)
Voir aussi 2012/0186(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Tous