Référence du document

1997/0150(SYN)  
Documents d'immatriculation des véhicules à moteur et de leurs remorques  
Informations de base  

1997/0150(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2012/0185(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0248 Eur-Lex link
15/09/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/1997
Débat au Conseil
2059
19/05/1998
Vote en commission
19/05/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0190/1998
27/05/1998
Débat en plénière
28/05/1998
Décision du Parlement
T4-0313/1998
06/08/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0508 Eur-Lex link
13/10/1998
Publication de la position du Conseil
11408/1/1998
19/11/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/01/1999
Vote en commission, 2ème lecture
20/01/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0033/1999
25/02/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0131/1999
29/04/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999
Fin de la procédure au Parlement
01/06/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0150(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2012/0185(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 075-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/10539
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Acte final  
 Directive 1999/37  
JO L 138 01.06.1999, p. 0057  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués