Référence du document

1995/0226(SYN)  
Contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (consol. et modif. directive 77/143/CEE)  
Informations de base  

1995/0226(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2008/0044(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/1994
Informations supplémentaires
08/09/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0415 Eur-Lex link
27/10/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/1996
Vote en commission
24/01/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0010/1996
28/02/1996
Débat en plénière
29/02/1996
Décision du Parlement
T4-0102/1996
18/04/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0159 Eur-Lex link
18/06/1996
Publication de la position du Conseil
07022/1/1996
18/07/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/10/1996
Vote en commission, 2ème lecture
01/10/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0295/1996
23/10/1996
Débat en plénière
24/10/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0533/1996
06/12/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0673 Eur-Lex link
20/12/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
17/02/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0226(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2008/0044(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 075
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/07973
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Acte final