Référence du document

1995/0231(CNS)  
Communication de statistiques sur la production de l'aquaculture par les États membres  
Informations de base  

1995/0231(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2006/0286(COD)

Sujet
3.15.02 Aquaculture
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    PECH  
    Pêche
    18/10/1995
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Economique, monétaire et politique industrielle
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Pêche
    1916  
    22/04/1996
Evénements clés  
20/09/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0394 Eur-Lex link
23/10/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/1996
Vote en commission
21/02/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0046/1996
15/03/1996
Débat en plénière
27/03/1996
Décision du Parlement
T4-0151/1996
22/04/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1996
Fin de la procédure au Parlement
01/05/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0231(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2006/0286(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/4/07188
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Acte final