Référence du document

1995/0063(CNS)  
Accord intérimaire CE/Kirghizistan concernant le commerce et les mesures d'accompagnement  
Informations de base  

1995/0063(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1994/0224(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Kirghizstan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/03/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0049 Eur-Lex link
17/01/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/1997
Vote en commission
05/02/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/06/1997
Débat en plénière
26/06/1997
Décision du Parlement
T4-0356/1997
22/07/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/07/1997
Fin de la procédure au Parlement
26/08/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0063(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1994/0224(AVC)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 113; Traité CECA C 095; Traité Euratom A 101; CE avant Amsterdam E 228-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RELA/4/08546
Portail de documentation  
Acte final