Référence du document

1994/0224(AVC)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Kirghizstan  
Informations de base  

1994/0224(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1995/0063(CNS)
Voir aussi 2004/0095(CNS)
Voir aussi 2007/0047(CNS)
Voir aussi 2017/0185(NLE)

Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Kirghizstan

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/1994
Publication de la proposition législative initiale
COM(1994)0412 Eur-Lex link
08/05/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0137 Eur-Lex link
24/07/1995
Publication de la proposition législative
07804/1995
18/09/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/10/1995
Vote en commission
30/10/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0277/1995
29/11/1995
Débat en plénière
30/11/1995
Décision du Parlement
T4-0587/1995
12/05/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/05/1999
Fin de la procédure au Parlement
28/07/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0224(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 1995/0063(CNS)

Voir aussi 2004/0095(CNS)

Voir aussi 2007/0047(CNS)

Voir aussi 2017/0185(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité Euratom A 101-; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/06943
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Acte final