Référence du document

1995/0085(COD)  
Interdiction frappant l'utilisation de certains additifs dans la production de certaines denrées alimentaires  
Informations de base  

1995/0085(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2006/0145(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0126 Eur-Lex link
15/05/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/10/1995
Vote en commission,1ère lecture
31/10/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0278/1995
15/01/1996
Débat en plénière
16/01/1996
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0001/1996
06/05/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0050 Eur-Lex link
18/06/1996
Publication de la position du Conseil
07368/1/1996
19/09/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/10/1996
Vote en commission, 2ème lecture
23/10/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0514/1996
09/12/1996
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
19/12/1996
Signature de l'acte final
19/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
19/02/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0085(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2006/0145(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A; Règlement du Parlement EP 66_o-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/07975
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Acte final