Référence du document

2006/0145(COD)  
Additifs alimentaires  
Informations de base  

2006/0145(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)
Abrogation Décision No 292/97/EC 1995/0085(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/07/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0428 Eur-Lex link
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/04/2007
Vote en commission,1ère lecture
20/04/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0154/2007
30/05/2007
Débat au Conseil
2803
09/07/2007
Débat en plénière
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0321/2007
24/10/2007
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2007)0673 Eur-Lex link
10/03/2008
Publication de la position du Conseil
16675/2/2007
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/05/2008
Vote en commission, 2ème lecture
13/05/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0180/2008
07/07/2008
Débat en plénière
08/07/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0330/2008
18/11/2008
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0145(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Abrogation Décision No 292/97/EC 1995/0085(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/58917
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Acte final