Référence du document
1995/0124(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Abrogation
2011/0299(COD)
Sujet
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2011/0299(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique19/12/1995EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique01/02/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture26/06/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture17/07/1996EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture24/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture14/05/1997EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique19/12/1995EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique01/02/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture26/06/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture17/07/1996EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture24/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture14/05/1997EP