Référence du document

1995/0124(COD)  
Ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications  
Informations de base  

1995/0124(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2011/0299(COD)

Sujet
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0224 Eur-Lex link
10/07/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/12/1995
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/12/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0336/1995
01/02/1996
Débat en plénière
01/02/1996
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0036/1996
20/03/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0108 Eur-Lex link
21/03/1996
Publication de la position du Conseil
04137/1/1996
18/04/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/06/1996
Vote en commission, 2ème lecture
26/06/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0222/1996
16/07/1996
Débat en plénière
17/07/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0396/1996
24/09/1996
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
07/03/1997
Réunion formelle du Comité de conciliation
07/03/1997
Décision finale du comité de conciliation
16/04/1997
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3707/1997
24/04/1997
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A4-0166/1997
13/05/1997
Débat en plénière
14/05/1997
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0225/1997
26/05/1997
Décision du Conseil, 3ème lecture
17/06/1997
Signature de l'acte final
17/06/1997
Fin de la procédure au Parlement
11/07/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0124(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2011/0299(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 129D-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/08273
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Acte final