Référence du document

2011/0299(COD)  
Orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications  
Informations de base  

2011/0299(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision 1336/97/EC 1995/0124(COD)
Voir aussi 2011/0302(COD)
Modification 2016/0282A(COD)
Modification 2016/0287(COD)
Abrogation 2018/0228(COD)

Sujet
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2011
Publication de la proposition législative initiale
15/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2011
Débat au Conseil
10/05/2012
Débat au Conseil
07/06/2012
Débat au Conseil
20/12/2012
Débat au Conseil
28/05/2013
Publication de la proposition législative
06/06/2013
Débat au Conseil
09/07/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/07/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/12/2013
Débat au Conseil
25/02/2014
Débat en plénière
26/02/2014
Résultat du vote au parlement
26/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2014
Signature de l'acte final
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
21/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0299(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 1336/97/EC 1995/0124(COD)

Voir aussi 2011/0302(COD)

Modification 2016/0282A(COD)

Modification 2016/0287(COD)

Abrogation 2018/0228(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/07678
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Acte final