Référence du document

2016/0282A(COD)  
Règles financières applicables au budget général de l'Union: simplification  
Informations de base  

2016/0282A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU, Euratom) No 966/2012 2010/0395(COD)
Modification Règlement (EU) No 1304/2013 2011/0268(COD)
Modification Règlement (EU) No 1309/2013 2011/0269(COD)
Modification Règlement (EU) No 1296/2013 2011/0270(COD)
Modification Règlement (EU) No 1301/2013 2011/0275(COD)
Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
Modification Règlement (EU) No 283/2014 2011/0299(COD)
Modification Règlement (EU) No 1316/2013 2011/0302(COD)
Modification Règlement (EU) No 223/2014 2012/0295(COD)
Modification Décision No 541/2014/EU 2013/0064(COD)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Notes

14/06/2017 Décision d'entamer des négociations interinstitutionnelles confirmée en plénière (Art. 69c)

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2016
Publication de la proposition législative
21/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
03/04/2017
Débat au Conseil
30/05/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/05/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
08/06/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2018
Débat en plénière
05/07/2018
Résultat du vote au parlement
05/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/07/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/07/2018
Signature de l'acte final
18/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
30/07/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0282A(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU, Euratom) No 966/2012 2010/0395(COD)

Modification Règlement (EU) No 1304/2013 2011/0268(COD)

Modification Règlement (EU) No 1309/2013 2011/0269(COD)

Modification Règlement (EU) No 1296/2013 2011/0270(COD)

Modification Règlement (EU) No 1301/2013 2011/0275(COD)

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Modification Règlement (EU) No 283/2014 2011/0299(COD)

Modification Règlement (EU) No 1316/2013 2011/0302(COD)

Modification Règlement (EU) No 223/2014 2012/0295(COD)

Modification Décision No 541/2014/EU 2013/0064(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 164; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 149; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1; Règlement du Parlement EP 58; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 189; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ13/8/09028
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué