Référence du document

2011/0269(COD)  
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) 2014-2020  
Informations de base  

2011/0269(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1927/2006 2006/0033(COD)
Modification 2016/0282A(COD)
Modification 2019/0180(COD)

Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2011
Publication de la proposition législative
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2012
Débat au Conseil
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
06/12/2012
Débat au Conseil
07/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
20/06/2013
Débat au Conseil
10/12/2013
Débat en plénière
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0269(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1927/2006 2006/0033(COD)

Modification 2016/0282A(COD)

Modification 2019/0180(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/07500
Portail de documentation  
Acte final