Référence du document

2011/0269(COD)  
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) 2014-2020  
Informations de base  

2011/0269(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1927/2006 2006/0033(COD)
Modification 2016/0282A(COD)
Modification 2019/0180(COD)

Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0608 Eur-Lex link
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2012
Débat au Conseil
3177
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
06/12/2012
Débat au Conseil
3206
07/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0005/2013
20/06/2013
Débat au Conseil
3247
10/12/2013
Débat en plénière
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0572/2013
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0269(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1927/2006 2006/0033(COD)

Modification 2016/0282A(COD)

Modification 2019/0180(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/07500
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Acte final