Référence du document

2006/0033(COD)  
Création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)  
Informations de base  

2006/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2008/0267(COD)
Abrogation 2011/0269(COD)

Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/03/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0091 Eur-Lex link
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/06/2006
Débat au Conseil
2733
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/10/2006
Vote en commission,1ère lecture
31/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0385/2006
12/12/2006
Débat en plénière
13/12/2006
Résultat du vote au parlement
13/12/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0560/2006
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/12/2006
Signature de l'acte final
20/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0033(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0267(COD)

Abrogation 2011/0269(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 159-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/34875
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Acte final