Référence du document

2008/0267(COD)  
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM): révision des règles  
Informations de base  

2008/0267(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1927/2006 2006/0033(COD)

Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2008
Publication de la proposition législative
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2009
Débat au Conseil
31/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
05/05/2009
Débat en plénière
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
11/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009
Signature de l'acte final
18/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0267(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1927/2006 2006/0033(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 159-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/71615
Portail de documentation  
Acte final