Référence du document

2011/0270(COD)  
Programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) 2014-2020  
Informations de base  

2011/0270(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Décision No 283/2010/EU 2009/0096(COD)
Modification 2014/0002(COD)
Modification 2016/0282A(COD)
Abrogation 2018/0206(COD)

Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2012
Vote en commission,1ère lecture
20/08/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
06/12/2012
Débat au Conseil
28/02/2013
Débat au Conseil
20/11/2013
Débat en plénière
21/11/2013
Résultat du vote au parlement
21/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
05/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013
Signature de l'acte final
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0270(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Décision No 283/2010/EU 2009/0096(COD)

Modification 2014/0002(COD)

Modification 2016/0282A(COD)

Abrogation 2018/0206(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 149
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/07508
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués