Référence du document

2014/0002(COD)  
Réseau européen des services de l'emploi (EURES), accès des travailleurs aux services de mobilité et poursuite de l'intégration des marchés du travail  
Informations de base  

2014/0002(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 492/2011 2010/0110(COD)
Modification Règlement (EU) No 1296/2013 2011/0270(COD)
Modification 2018/0064(COD)

Sujet
2.30 Libre circulation des travailleurs
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
2.80 Coopération et simplification administratives
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2014
Publication de la proposition législative
COM(2014)0006 Eur-Lex link
03/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/06/2014
Débat au Conseil
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2014
Débat au Conseil
23/06/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/06/2015
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
01/07/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/02/2016
Débat en plénière
25/02/2016
Résultat du vote au parlement
25/02/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2016
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/04/2016
Signature de l'acte final
13/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
22/04/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0002(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 492/2011 2010/0110(COD)

Modification Règlement (EU) No 1296/2013 2011/0270(COD)

Modification 2018/0064(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/00333
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués