Référence du document

2018/0064(COD)  
Autorité européenne du travail  
Informations de base  

2018/0064(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 883/2004 1998/0360(COD)
Modification Règlement (EC) No 987/2009 2006/0006(COD)
Modification Règlement (EU) No 492/2011 2010/0110(COD)
Modification Règlement (EU) 2016/589 2014/0002(COD)
Abrogation Décision (EU) 2016/344 2014/0124(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2018
Publication de la proposition législative
16/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2018
Vote en commission,1ère lecture
20/11/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
26/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
28/11/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
11/12/2018
Résultat du vote au parlement
11/12/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71 - vote)
26/02/2019
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE636.129

GEDA/A/(2019)001640

   
16/04/2019
Débat en plénière
16/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/06/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2019
Signature de l'acte final
20/06/2019
Fin de la procédure au Parlement
11/07/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0064(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 883/2004 1998/0360(COD)

Modification Règlement (EC) No 987/2009 2006/0006(COD)

Modification Règlement (EU) No 492/2011 2010/0110(COD)

Modification Règlement (EU) 2016/589 2014/0002(COD)

Abrogation Décision (EU) 2016/344 2014/0124(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 048; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/12523
Portail de documentation  
Acte final