Référence du document

1998/0360(COD)  
Sécurité sociale: coordination des systèmes en vue de la libre circulation des personnes (abrog. règlement (CEE) n° 1408/71)  
Informations de base  

1998/0360(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2006/0006(COD)
Modification 2006/0008(COD)
Modification 2007/0152(COD)
Modification 2010/0380(COD)
Modification 2018/0064(COD)

Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/04/1998
Débat au Conseil
2081
21/12/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0779 Eur-Lex link
12/03/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/1999
Débat au Conseil
2226
06/06/2000
Débat au Conseil
2269
27/11/2000
Débat au Conseil
2313
11/06/2001
Débat au Conseil
2357
08/10/2001
Débat au Conseil
2373
03/06/2002
Débat au Conseil
2431
27/06/2002
Débat au Conseil
2441
02/06/2003
Débat au Conseil
2512
11/06/2003
Vote en commission,1ère lecture
11/06/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0226/2003
02/09/2003
Débat en plénière
03/09/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0365/2003
09/10/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0596 Eur-Lex link
26/01/2004
Publication de la position du Conseil
15577/6/2003
29/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/04/2004
Vote en commission, 2ème lecture
06/04/2004
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0234/2004
19/04/2004
Débat en plénière
20/04/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0293/2004
26/04/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Signature de l'acte final
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0360(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2006/0006(COD)

Modification 2006/0008(COD)

Modification 2007/0152(COD)

Modification 2010/0380(COD)

Modification 2018/0064(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 018; Traité CE (après Amsterdam) EC 042; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/20071
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Acte final