Référence du document

2010/0380(COD)  
Sécurité sociale: coordination des systèmes de sécurité sociale et application  
Informations de base  

2010/0380(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 883/2004 1998/0360(COD)
Modification Règlement (EC) No 987/2009 2006/0006(COD)

Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/06/2011
Débat au Conseil
01/12/2011
Débat au Conseil
01/03/2012
Vote en commission,1ère lecture
06/03/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
18/04/2012
Résultat du vote au parlement
18/04/2012
Débat en plénière
18/04/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
10/05/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/05/2012
Signature de l'acte final
22/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
08/06/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0380(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 883/2004 1998/0360(COD)

Modification Règlement (EC) No 987/2009 2006/0006(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 048
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/04954
Portail de documentation  
Acte final