Référence du document

2006/0006(COD)  
Sécurité sociale: application du règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale  
Informations de base  

2006/0006(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi Règlement (EC) No 883/2004 1998/0360(COD)
Modification 2007/0152(COD)
Modification 2010/0380(COD)
Modification 2016/0397(COD)
Modification 2018/0064(COD)

Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/01/2006
Publication de la proposition législative
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/06/2006
Débat au Conseil
30/11/2006
Débat au Conseil
30/05/2007
Débat au Conseil
05/12/2007
Débat au Conseil
29/05/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/06/2008
Débat au Conseil
11/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/07/2008
Débat en plénière
09/07/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/10/2008
Publication de la proposition législative modifiée
17/12/2008
Publication de la position du Conseil
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2009
Vote en commission, 2ème lecture
02/04/2009
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
27/07/2009
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
30/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0006(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi Règlement (EC) No 883/2004 1998/0360(COD)

Modification 2007/0152(COD)

Modification 2010/0380(COD)

Modification 2016/0397(COD)

Modification 2018/0064(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 042; Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/71621
Portail de documentation  
Acte final