Référence du document
2014/0124(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Abrogation
2018/0064(COD)
Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Abrogation 2018/0064(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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Tous