Référence du document

2014/0124(COD)  
Plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré  
Informations de base  

2014/0124(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2018/0064(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/04/2014
Publication de la proposition législative
16/04/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/06/2014
Débat au Conseil
16/10/2014
Débat au Conseil
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/05/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/05/2015
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
22/05/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/02/2016
Résultat du vote au parlement
02/02/2016
Débat en plénière
02/02/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2016
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
09/03/2016
Signature de l'acte final
11/03/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0124(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2018/0064(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/00424
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Acte final