Référence du document

2011/0276(COD)  
Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche; dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche  
Informations de base  

2011/0276(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)
Modification 2015/0160(COD)
Modification 2015/0263(COD)
Voir aussi 2015/2052(INI)
Voir aussi 2015/2282(INI)
Modification 2016/0193(COD)
Modification 2016/0282A(COD)
Modification 2016/0384(COD)
Voir aussi 2016/2148(INI)
Modification 2017/0247(COD)
Modification 2017/0336(COD)
Voir aussi 2017/2285(INI)
Modification 2018/0322(COD)
Voir aussi 2018/2546(RSP)
Modification 2019/0027(COD)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2011
Publication de la proposition législative initiale
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2011
Débat au Conseil
24/04/2012
Débat au Conseil
11/09/2012
Publication de la proposition législative initiale
16/10/2012
Débat au Conseil
20/11/2012
Débat au Conseil
07/03/2013
Débat au Conseil
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/04/2013
Publication de la proposition législative
10/07/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/07/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/09/2013
Débat au Conseil
19/11/2013
Débat en plénière
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0276(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)

Modification 2015/0160(COD)

Modification 2015/0263(COD)

Voir aussi 2015/2052(INI)

Voir aussi 2015/2282(INI)

Modification 2016/0193(COD)

Modification 2016/0282A(COD)

Modification 2016/0384(COD)

Voir aussi 2016/2148(INI)

Modification 2017/0247(COD)

Modification 2017/0336(COD)

Voir aussi 2017/2285(INI)

Modification 2018/0322(COD)

Voir aussi 2018/2546(RSP)

Modification 2019/0027(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/07479
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
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