Référence du document
2020/0086(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
2013/1303
2011/0276(COD)
Voir aussi
2019/0027(COD)
Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40.10 Jeunesse
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD)
Voir aussi 2019/0027(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionProjet d'acte final00022/2020/LEX15/07/2020CSL
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousProjet d'acte final00022/2020/LEX15/07/2020CSL