Référence du document

2019/0027(COD)  
Fonds structurels et d'investissement européens: dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes  
Informations de base  

2019/0027(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
Voir aussi 2020/0086(COD)

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40.10 Jeunesse
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/02/2019
Publication de la proposition législative
COM(2019)0055 Eur-Lex link
11/02/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2019
Vote en commission,1ère lecture
22/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0085/2019
27/03/2019
Résultat du vote au parlement
27/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0295/2019
09/04/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/04/2019
Signature de l'acte final
17/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
10/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0027(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Voir aussi 2020/0086(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/15489
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Acte final