Référence du document

2015/0160(COD)  
Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Fonds de cohésion (FC) et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP): mesures spécifiques pour la Grèce  
Informations de base  

2015/0160(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
Voir aussi 2018/2038(INI)
Voir aussi 2018/2501(RSP)

Sujet
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Zone géographique
Grèce

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/2015
Publication de la proposition législative
COM(2015)0365 Eur-Lex link
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/09/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/09/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0260/2015
05/10/2015
Débat en plénière
06/10/2015
Résultat du vote au parlement
06/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T8-0332/2015
08/10/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/10/2015
Signature de l'acte final
14/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
15/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0160(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Voir aussi 2018/2038(INI)

Voir aussi 2018/2501(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/03952
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Acte final