Référence du document

2015/2052(INI)  
Fonds structurels et d'investissement européens et saine gouvernance économique: lignes directrices pour la mise en application de l'article 23 du règlement portant dispositions communes  
Informations de base  

2015/2052(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2011/0276(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/07/2014
Publication du document de base non-législatif
COM(2014)0494 Eur-Lex link
12/03/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2015
Vote en commission
29/09/2015
Dépôt du rapport de la commission
27/10/2015
Débat en plénière
28/10/2015
Résultat du vote au parlement
28/10/2015
Décision du Parlement
28/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2052(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi 2011/0276(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/01128
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/04/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/05/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    24/06/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    24/06/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/09/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/10/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Pour information
     
    COM(2014)0494 Eur-Lex link  
    30/07/2014
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/03/2016
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    IT_SENATE
    04/02/2015
    NP
     
  • Tous 
    Pour information
       
    COM(2014)0494 Eur-Lex link  
    30/07/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    21/04/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/05/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    24/06/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    24/06/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/09/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/10/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/03/2016
    EC
     
    Contribution
    IT_SENATE
    04/02/2015
    NP