Référence du document
2015/2052(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
2011/0276(COD)
Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireDOMBROVSKIS Valdis
Voir aussi 2011/0276(COD)
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Parlement européen
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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