Référence du document

2018/2546(RSP)  
Réserve de performance des fonds ESI  
Informations de base  

2018/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2018
Débat en plénière
15/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2546(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/12128
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0006/2018
    12/03/2018
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