Référence du document

2015/2282(INI)  
Mise en œuvre de l'objectif thématique "renforcement de la compétitivité des PME" (article 9, paragraphe 3) du règlement portant dispositions communes  
Informations de base  

2015/2282(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/04/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
29/04/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
13/09/2016
Résultat du vote au parlement
13/09/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2282(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/04831
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/01/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/03/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/04/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/09/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/12/2016
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/01/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/03/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/04/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/09/2016
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/12/2016
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