Référence du document

2017/2285(INI)  
Politique de cohésion et objectif thématique "Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles" - article 9, paragraphe 7, du règlement règlement portant dispositions communes  
Informations de base  

2017/2285(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2011/0276(COD)

Sujet
3.20 Politique des transports en général
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/04/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
02/05/2018
Débat en plénière
03/05/2018
Résultat du vote au parlement
03/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2285(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi 2011/0276(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/11689
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/01/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/02/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    20/03/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/04/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/05/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/09/2018
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/01/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/02/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    20/03/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/04/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/05/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/09/2018