Référence du document
2020/0101(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
2013/1303
2011/0276(COD)
Sujet
4.20 Santé publique
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireFERREIRA Elisa
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionProjet d'acte final00058/2020/LEX23/12/2020CSL
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousProjet d'acte final00058/2020/LEX23/12/2020CSL