Référence du document

2020/0101(COD)  
Ressources supplémentaires exceptionnelles et les modalités d'application au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» visant à apporter un soutien afin de remédier à la crise causée par la pandémie de COVID-19 et d'ouvrir la voie à une reprise économique verte, numérique et résiliente (REACT-EU)  
Informations de base  

2020/0101(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD)

Sujet
4.20 Santé publique
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/2020
Publication de la proposition législative
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/09/2020
Vote en commission,1ère lecture
07/09/2020
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
09/09/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/09/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
16/09/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
03/12/2020
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE661.896
15/12/2020
Résultat du vote au parlement
15/12/2020
Débat en plénière
16/12/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
23/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/12/2020
Signature de l'acte final
23/12/2020
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0101(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/03179
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/07/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    01/09/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    02/09/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE657.158
    02/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/09/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00058/2020/LEX
    23/12/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    28/05/2020
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/01/2021
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    DE_BUNDESRAT
    07/07/2020
    NP
     
  • Autres institutions 
    Cour des comptes: avis, rapport
     
    17/08/2020
    CofA
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    28/05/2020
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    01/07/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/07/2020
    EP
     
    Cour des comptes: avis, rapport
       
    17/08/2020
    CofA
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    01/09/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    02/09/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE657.158
    02/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/09/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    00058/2020/LEX
    23/12/2020
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/01/2021
    EC
     
    Contribution
    DE_BUNDESRAT
    07/07/2020
    NP
     
Acte final