Référence du document

2020/0043(COD)  
Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à l’épidémie de COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus)  
Informations de base  

2020/0043(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2013/1301 2011/0275(COD)
Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD)
Modification Règlement 2014/508 2011/0380(COD)

Sujet
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0113 Eur-Lex link
23/03/2020
Décision par la commission, sans rapport
26/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/03/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/03/2020
Signature de l'acte final
31/03/2020
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0043(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2013/1301 2011/0275(COD)

Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD)

Modification Règlement 2014/508 2011/0380(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/02698
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/03/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    25/03/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2020)0113 Eur-Lex link  
    13/03/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0113 Eur-Lex link  
    13/03/2020
    EC
    Projet d'acte final
       
    25/03/2020
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    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/03/2020
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Acte final