Référence du document

2018/0322(COD)  
Fonds structurels et d’investissement européens: ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023  
Informations de base  

2018/0322(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2018
Publication de la proposition législative
13/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/03/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/03/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/04/2019
Résultat du vote au parlement
04/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/10/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
19/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2020
Signature de l'acte final
26/10/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0322(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/14541
Portail de documentation  
Acte final