Référence du document

2020/0054(COD)  
Mesures spécifiques pour permettre une flexibilité exceptionnelle de l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens afin de répondre à la pandémie de Covid-19  
Informations de base  

2020/0054(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2013/1301 2011/0275(COD)
Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/04/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0138 Eur-Lex link
14/04/2020
Décision par la commission, sans rapport
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/04/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0050/2020
23/04/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/04/2020
Signature de l'acte final
24/04/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
20/05/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0054(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2013/1301 2011/0275(COD)

Modification Règlement 2013/1303 2011/0276(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1; Règlement du Parlement EP 163; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/02750
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0050/2020  
    17/04/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00007/2020/LEX  
    23/04/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2020)0138 Eur-Lex link  
    02/04/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0138 Eur-Lex link  
    02/04/2020
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0050/2020  
    17/04/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    00007/2020/LEX  
    23/04/2020
    CSL
     
Acte final