Référence du document

2017/0247(COD)  
Cohésion économique, sociale et territoriale; objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne»: ressources  
Informations de base  

2017/0247(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2017
Publication de la proposition législative
23/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2017
Débat au Conseil
17/11/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2017
Résultat du vote au parlement
30/11/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/12/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2017
Signature de l'acte final
12/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0247(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/11234
Portail de documentation  
Acte final