Référence du document
2013/0064(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Voir aussi
2011/0368(COD)
Voir aussi
2011/0392(COD)
Voir aussi
2011/0402(CNS)
Modification
2016/0282A(COD)
Abrogation
2018/0236(COD)
Sujet
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.03 Politique spatiale européenne
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireTAJANI Antonio
Voir aussi 2011/0368(COD)
Voir aussi 2011/0392(COD)
Voir aussi 2011/0402(CNS)
Modification 2016/0282A(COD)
Abrogation 2018/0236(COD)
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