Référence du document

2011/0392(COD)  
Systèmes européens de radionavigation par satellite: mise en place et exploitation 2014-2020  
Informations de base  

2011/0392(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 876/2002 2001/0136(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 683/2008 2004/0156(COD)
Voir aussi 2013/0064(COD)
Abrogation 2018/0236(COD)

Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0814 Eur-Lex link
12/12/2011
Débat au Conseil
3134
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/06/2012
Débat au Conseil
3171
20/12/2012
Débat au Conseil
3213
18/09/2013
Vote en commission,1ère lecture
04/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0321/2013
19/11/2013
Débat en plénière
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0477/2013
05/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013
Signature de l'acte final
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0392(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 876/2002 2001/0136(CNS)

Abrogation Règlement (EC) No 683/2008 2004/0156(COD)

Voir aussi 2013/0064(COD)

Abrogation 2018/0236(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/08051
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2013/1285  
JO L 347 20.12.2013, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués