Référence du document

2004/0156(COD)  
Programmes de radionavigation par satellite EGNOS et Galileo: mise en oeuvre des phases de déploiement et d'exploitation 2008-2013. Règlement GNSS  
Informations de base  

2004/0156(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2009/0047(COD)
Abrogation 2011/0392(COD)

Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2004
Publication de la proposition législative
07/10/2004
Débat au Conseil
16/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/04/2005
Débat au Conseil
21/06/2005
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/09/2005
Débat en plénière
06/09/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2006
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2004)0477/2 Eur-Lex link
08/06/2006
Débat au Conseil
10/07/2007
Débat au Conseil
19/09/2007
Reconsultation officielle du Parlement
19/09/2007
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
09/10/2007
Débat au Conseil
07/04/2008
Débat au Conseil
08/04/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/04/2008
Rapport déposé de la commission, reconsultation
22/04/2008
Débat en plénière
23/04/2008
Résultat du vote au parlement
23/04/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/07/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2008
Signature de l'acte final
09/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0156(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2009/0047(COD)

Abrogation 2011/0392(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/55020; ITRE/6/22742
Portail de documentation  
Acte final