Référence du document

2009/0047(COD)  
Etablissement de l'Agence du GNSS européen  
Informations de base  

2009/0047(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1321/2004 2003/0177(CNS)
Modification Règlement (EC) No 683/2008 2004/0156(COD)
Modification 2013/0022(COD)
Abrogation 2018/0236(COD)

Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/03/2009
Publication de la proposition législative
26/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/06/2009
Débat au Conseil
09/10/2009
Débat au Conseil
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/12/2009
Débat au Conseil
11/05/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/06/2010
Résultat du vote au parlement
16/06/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/09/2010
Signature de l'acte final
22/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
20/10/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0047(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1321/2004 2003/0177(CNS)

Modification Règlement (EC) No 683/2008 2004/0156(COD)

Modification 2013/0022(COD)

Abrogation 2018/0236(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/00277
Portail de documentation  
Acte final