Référence du document

2011/0368(COD)  
Fonds pour la sécurité intérieure: instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises 2014-2020  
Informations de base  

2011/0368(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision 2007/125/JAI 2005/0035(CNS)
Voir aussi 2011/0367(COD)
Voir aussi 2013/0064(COD)
Voir aussi 2013/2505(RSP)
Abrogation 2018/0250(COD)

Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.09 Sécurité publique
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2011
Publication de la proposition législative
13/12/2011
Débat au Conseil
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/01/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Résultat du vote au parlement
13/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014
Signature de l'acte final
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0368(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 2007/125/JAI 2005/0035(CNS)

Voir aussi 2011/0367(COD)

Voir aussi 2013/0064(COD)

Voir aussi 2013/2505(RSP)

Abrogation 2018/0250(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 084
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/07985
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués