Référence du document

2011/0367(COD)  
Fonds «Asile, migration et intégration» et Instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises: dispositions générales  
Informations de base  

2011/0367(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2011/0366(COD)
Voir aussi 2011/0368(COD)
Modification 2020/0140(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.05 Coopération policière
7.30.09 Sécurité publique
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2011
Débat au Conseil
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/01/2014
Vote en commission,1ère lecture
13/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Résultat du vote au parlement
13/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014
Signature de l'acte final
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0367(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2011/0366(COD)

Voir aussi 2011/0368(COD)

Modification 2020/0140(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 084; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/07982
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué