Référence du document

2011/0367(COD)  
Fonds «Asile, migration et intégration» et Instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises: dispositions générales  
Informations de base  

2011/0367(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2011/0366(COD)
Voir aussi 2011/0368(COD)
Modification 2020/0140(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.05 Coopération policière
7.30.09 Sécurité publique
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0752 Eur-Lex link
13/12/2011
Débat au Conseil
3135
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/01/2014
Vote en commission,1ère lecture
13/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0021/2014
12/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Résultat du vote au parlement
13/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0241/2014
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014
Signature de l'acte final
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0367(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2011/0366(COD)

Voir aussi 2011/0368(COD)

Modification 2020/0140(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 084
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/07982
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2014/514  
JO L 150 20.05.2014, p. 0112  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2014/2782(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2014/2794(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2015/2777(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2018/2705(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2016/2926(DEA)  
Examen d'un acte délégué