Référence du document

2011/0402(CNS)  
Programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» 2014-2020  
Informations de base  

2011/0402(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation Décision 2006/975/EC 2005/0184(CNS)
Abrogation Décision 2006/971/EC 2005/0185(CNS)
Abrogation Décision 2006/972/EC 2005/0186(CNS)
Abrogation Décision 2006/973/EC 2005/0187(CNS)
Abrogation Décision 2006/974/EC 2005/0188(CNS)
Voir aussi 2013/0064(COD)
Abrogation 2018/0225(CNS)

Sujet
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0811 Eur-Lex link
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2012
Débat au Conseil
3147
10/10/2012
Débat au Conseil
3190
28/11/2012
Vote en commission
10/12/2012
Débat au Conseil
3208
08/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0002/2013
20/11/2013
Débat en plénière
21/11/2013
Résultat du vote au parlement
21/11/2013
Décision du Parlement
T7-0504/2013
03/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0402(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision 2006/975/EC 2005/0184(CNS)

Abrogation Décision 2006/971/EC 2005/0185(CNS)

Abrogation Décision 2006/972/EC 2005/0186(CNS)

Abrogation Décision 2006/973/EC 2005/0187(CNS)

Abrogation Décision 2006/974/EC 2005/0188(CNS)

Voir aussi 2013/0064(COD)

Abrogation 2018/0225(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/08080
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Acte final