Référence du document

2005/0184(CNS)  
Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche CCR  
Informations de base  

2005/0184(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2011/0402(CNS)

Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/09/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0439 Eur-Lex link
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2006
Débat au Conseil
2715
03/10/2006
Vote en commission
11/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0335/2006
29/11/2006
Débat en plénière
30/11/2006
Résultat du vote au parlement
30/11/2006
Décision du Parlement
T6-0522/2006
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0184(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2011/0402(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 166
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/30617
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Acte final