Référence du document
2005/0184(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Abrogation
2011/0402(CNS)
Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Abrogation 2011/0402(CNS)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)005411/01/2007EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)005411/01/2007EC